Débat d’Orientation Budgétaire

Séance plénière

du 19 et 20 janvier 2009.

Intervention de Monsieur Patrick KANNER,

Premier Vice-président

Plan d’intervention

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       I.      Aménagement du territoire

Ø     FDAN/FDST : bilan, évolutions

Ø     FDAN Grands Projets

Ø     Contrats territoriaux (Route du Houblon – Scarpe Aval – démarche PADD « plan d’aménagement départemental durable Â»)

Ø     Soutien à l’ingénierie de territoire

     II.      Politique agricole - SIA

  III.      Logement

Ø     Partenord : Convention 2009/2011

Ø     Logement étudiants : plan Campus

Ø      OPAH – Projet d’Intérêt Général « Tornade Â»

 IV.      Action économique

Ø     Délibération cadre (innovation et publics prioritaires)

Ø     Ruches (ouverture Beauvois-en-Cambrésis)

Aménagement du territoire

Le Département du Nord porte une politique d’aménagement du territoire qui met l’accent sur la volonté d’un développement équilibré des territoires urbains et ruraux, tout en soutenant plus particulièrement les territoires du Sud du Département.

Les Fonds d’intervention, le FDAN et le FDST ainsi que les politiques thématiques en direction des territoires permettent au Département d’assurer un rôle majeur dans l’aménagement du territoire et consacrent son statut de partenaire privilégié des communes et intercommunalités.

Lors de la délibération du 17octobre 2005, nous nous étions engagés à présenter un bilan du FDAN. Il sera proposé à l’ordre du jour de la prochaine commission Aménagement du territoire. Comme de la même manière nous présenterons un bilan du FDST.

Sans rentrer dans les détails, nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’il s’agit d’une politique lisible et appréciée et que par ailleurs la volonté d’agir en faveur des territoires du Sud a été mise en oeuvre.

Depuis 2006, Ce sont près de 449 dossiers financés par le Département, dont 124 pour 2008. Ce sont 63 % des Fonds qui ont été attribués aux arrondissements du Sud.

Ces crédits ont été utilisés à 60,4 % pour l’aménagement et le cadre de vie, à 8,5 % pour la section environnement, et à hauteur de 31,10 % pour la section HQE et accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Pour qui concerne, le Fonds Départemental d’Aménagement du Nord, volet Aménagement local, l’autorisation de programme a été engagée totalement en 2008.

Depuis 2006, ce sont 701 projets pour un montant de 24 250 000 euros de subventions en direction de communes, dont 73 % des subventions en direction des territoires du Sud.

Depuis sa création en 2006, l’autorisation de programme du FDST de 10 000 000 € a été affectée respectivement à hauteur d’environ :

De 100% en 2006, de 80 % en 2007, de 60 % en 2008.

En 2009, dans une logique de bonne gestion, tenant compte de l’estimation des programmes prévisionnels de nos partenaires, et du fléchissement des demandes constatées lors des premières années d’un mandat municipal, je vous propose, en adaptant les autorisations de programme, de reconduire notre action sur ces deux politiques.

Les projets subventionnés relèvent de projets structurants avec un fort levier de développement économique local.

Je pense à Euratechnologies, au Grand Parc Paysager des Rives de l’Aa, au CETI (centre européen des textiles innovants) et je pense au Zoo de Maubeuge.

Le succès rencontré par cette politique départementale est réel et ne semble pas s’atténuer dans le temps. Par ailleurs, dans un contexte de crise économique, nous n’avons d’autre alternative que d’agir pour soutenir les territoires dans leur stratégie de développement économique, et maintenir notre ambition pour un département innovant au service des nordistes et de sa jeunesse.

Le FDAN Grands projets est, en complémentarité de la politique de développement économique, essentielle pour la vitalité du département du Nord. Dans cet esprit, et compte tenu de l’importance des projets qui se profilent, je vous propose de reconduire l’autorisation de programme.

Pour compléter mon propos et pour encore plus d’efficience de la politique d’Aménagement et de Développement, quelques mots sur l’ambition du Département de mettre en oeuvre une stratégie départementale de l’aménagement des territoires.

Elle s’appuiera d’une part sur un dialogue approfondi avec les communes et leur Groupement (EPCI), pouvant aller jusqu’à la contractualisation.

C’est une démarche qui vise à accompagner concrètement les interventions des maîtres d’ouvrages dans le cadre de projets cohérents de territoires.   

Elle est illustrée par les projets en cours :

-         le ValJoly, qui prend appui sur l’aménagement de la station touristique ;

-         la « Route du houblon, destination Flandre» qui se construit en partenariat avec les pays CÅ“ur de Flandre et Moulins de Flandre ;

-         la Scarpe aval, réflexion initiée en lien étroit avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.

Sur cette base, je propose d’engager en 2009 un processus de concertation avec les territoires visant à aboutir à une vision partagée des enjeux et des projets prioritaires pour les prochaines années.

Je propose notamment pour l’électrification rurale, que l’autorisation de programme soit de même hauteur que 2008, tandis que pour le GIRZOM, nous adaptions notre intervention compte tenu des nombreuses opérations qui pourraient être prise en charge par le Département.

Pour l’ingénierie des territoires urbains et ruraux, je propose que nous poursuivions l’accompagnement des stratégies de développement dans le cadre de thématiques identifiées par les territoires, et considérées comme prioritaires par le Département.

L’action de notre collectivité en faveur du monde rural, à l’exception de l’aménagement foncier, relève essentiellement de politiques volontaristes. Néanmoins, les enjeux sont tels, que notre collectivité se doit d’être aux cotés des acteurs du monde rural.

Pour ce qui relève de l’aménagement foncier et hydraulique, la Charte Départementale, adoptée en mars 2007, permet la mise en œuvre d’opérations d’aménagement foncier, innovantes et respectueuses de l’environnement pour un développement durable.

Enfin, dans le cadre d’un partenariat étroit avec la chambre d’agriculture, nous pouvons nous féliciter de l’implication du monde agricole en faveur de la lutte contre l’érosion des sols et la protection de la ressource en eau. Préoccupation croissante des territoires.

Je propose que l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, le soutien aux agriculteurs en difficulté, et aux organismes intervenant en faveur du monde agricole et de la ruralité, l’aide à la diversification et à la modernisation agricole qui obtiennent des résultats probants, soient poursuivis. Je souhaite citer le soutien apporté à l’élevage par le Laboratoire Départemental Public. Cet équipement contribue à une réelle prévention au bénéfice des éleveurs nordistes.

Je tiens à souligner la présence du Département, au Salon International de l’Agriculture. J’invite les Conseillers Généraux à se rendre au SIA qui se déroulera du 21 février au 1^re mars, et Ã  participer à l’inauguration du stand du Nord le 24 février. Vitrine de la qualité de la production agricole nordiste et de son savoir-faire, le salon contribue au rayonnement de ce secteur économique et à la transformation de l’image du Nord.

Dans le cadre d’un budget constant, je propose donc que cette politique en faveur du monde rural voie son budget maintenu à même hauteur que 2008.

La politique logement du Département réaffirme les objectifs d’amélioration de qualité des logements et de renforcement de l’offre pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisés, en lien avec le PDALPD, ou encore le développement de logements pour les personnes âgées non dépendantes.

Elle accompagne le renouvellement urbain des communes, participe à l’amélioration de l’habitat en milieu rural et contribue aux stratégies de requalification dans les secteurs les plus dégradés.

A ce titre, nous renouvellerons la convention avec Partenord, mettant l’accent en lien avec le Plan Campus, sur la réalisation de logements étudiants aux cotés des Universités lilloises et de l’Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis.

Au-delà de la production et de la rénovation de logements sociaux, le Département participe aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Expression de la solidarité Départementale, nous sommes intervenus au titre du Projet d’Intérêt Général (PIG) suite à la Tornade de l’été dernier sur le territoire de l’agglomération de Maubeuge.

Vecteur important de l’activité économique dans les secteurs du bâtiment et de l’artisanat, je vous propose de reconduire cette politique.

Dans un contexte de crise économique, et face aux défis de la mondialisation et de compétitivité et de mutations économiques, le Conseil général du Nord doit agir pour un développement solidaire et équitable des territoires, pour un Département plus performant et attractif, pionnier en matière de développement durable.

La politique économique du département est inscrite dans cet environnement en constante évolution : Accompagner cette évolution, veiller à la cohésion du tissu économique du Nord mais aussi anticiper les effets des crises sont des responsabilités que le Conseil Général du Nord veut assumer. La réussite des Ruches est un exemple historique de cette volonté politique.

Aujourd’hui, l’action économique départementale s’inscrit dans les orientations du Schéma régional de Développement économique (SRDE) tout en développant ses politiques propres.

Face à ces constats, je propose le renouvellement  des orientations économiques départementales votées en 1999. L’objectif principal sera de mettre en Å“uvre une politique dynamique en faveur de la création d’activités, de l’accès à l’emploi des populations les plus démunies et de l’innovation.

Une politique de développement économique qui s’attachera en priorité à la prise en compte des publics prioritaires du Département dans l’objectif de les rapprocher du monde économique.

En effet la politique économique que je serai amené à vous proposer a l’ambition d’être dans une démarche de prévention. Prévention contre l’exclusion des personnes les plus démunies.

Cet objectif permettra d’impliquer les acteurs du monde économique dans l’accès à l’emploi des publics en difficulté relevant des compétences départementales.

Je pense à certains allocataires du RMI pour qui la mise en relation avec le monde économique suffit pour accéder à l’emploi,

Je pense aux jeunes adultes issus de l’ASE pour qui un suivi approfondi dans leur recherche d’emploi est nécessaire.

Je pense aux personnes handicapées qui ne trouvent pas d’emploi. Je pense aux personnes âgées et au développement des emplois de service à la personne.

Je pense à l’innovation, par la recherche et le développement, pour repousser la dépendance des personnes âgées et favoriser le maintien à domicile,

Je pense à l’économie sociale et solidaire.

Je pense à l’envie d’entreprendre de notre jeunesse qui doit pouvoir bénéficier d’un véritable accompagnement vers la création d’entreprise – création de son propre emploi.

Et je pense naturellement aux Ruches, avec l’ouverture prochaine de la Ruche de Beauvois en Cambrésis.

Compte tenu de ces objectifs, je vous propose d’ajuster le budget de la politique de développement économique par une autorisation d’engagement étalée sur 3 ans.

En conclusion, malgré les contraintes financières, le Budget consacré à l’aménagement et au développement des territoires et au développement économique fait preuve d’ambition au service des nordistes.