LA DEFENSE DES DEPARTEMENTS, COLLECTIVITES DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /Juin /2010 17:23

LA DEFENSE DES DEPARTEMENTS, COLLECTIVITES DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

La semaine dernière, le 23 juin, Claudy Lebreton, Président le l’Association des Départements de France (ADF) et les 58 autres Présidents de Conseils Généraux de gauche, se réunissaient en Seine-Saint-Denis afin de soutenir leur collègue Claude Bartolone.

En effet, celui-ci a fait voter dans son Département un budget de « résistance », en déséquilibre. Il s’agit d’un acte politique majeur qui vise à alerter sur les difficultés financières réelles des Départements à l’heure actuelle.

Les Département ont vu une grande partie de leurs recettes fortement diminuer, les droits de mutation, par exemple, qui sont payés lors de l’achat d’un logement, ont perdu 10% sur deux ans, du fait de la crise de l’immobilier. Dans le même temps, les dépenses augmentent : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ce qui crée un « effet de ciseau » sur les budgets des Conseils Généraux.

Il faut travailler à une redéfinition du financement de ces trois allocations, or les propositions de François Fillon, le 15 juin, ne sont pas satisfaisantes. La situation est pourtant très claire : un Département sur deux court le risque de se trouver en cessation de paiement en 2010-2011, d’après Claudy Lebreton.

Dans le Nord aussi, la situation est critique. Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, a annoncé pouvoir « tenir jusqu’à la fin de l’année » mais « après, je ne garantis plus rien ».

Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités vis-à-vis des Conseils Généraux et, en premier lieu, rembourse ce que l’Etat doit aux Départements, à savoir 8 milliards d’euros.