Mardi 17 février 2009
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Dans sa Lettre n°18, Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général du Nord, publie une pétition qui vise à défendre les libertés territoriales. Ce texte a été approuvé à
l'unanimité par l'ensemble des 102 Présidents de Conseils Généraux lors du séminaire de l'Assemblée des Départements de France.
En effet, on évoque de plus en plus la suppression de la clause générale de compétence comme une des préconisations que fera la commission Balladur. Cette clause est pourtant la seule permettant
aux collectivités locales d'agir de manière volontariste dans de nombreux domaines. L'aménagement des territoires ainsi que le développement économique, dont j'ai la charge, en font
partie, mais également la culture, le sport ou encore l'environnement.
Lorsqu'on parle de simplification administrative, je dis pourquoi pas? Cependant, à l'heure actuelle, le Département finance de nombreux projets de manière volontariste. Je dis donc également
: il faudra bien que quelqu'un fasse ce travail effectué par le Département, sous peine de voir l'action publique dans son ensemble diminuer dans une période où, pourtant, elle sera de plus en plus
nécessaire.
En tant que 1er Vice-Président du Conseil Général du Nord, il me semble trés important de m'associer à cette démarche en mettant en ligne cette pétition que vous pourrez ouvrir en
cliquant sur le lien ci-dessous. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, la signer et la renvoyer à l'adresse indiquée.
libertes-territoriales.JPG
Par Patrick Kanner
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Publié dans : Conseil Général
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