Jeudi 10 novembre 2011
4
10
/11
/Nov
/2011
09:24
Depuis plusieurs mois le gouvernement et sa majorité s’appliquent à stigmatiser les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), comme précédemment ils avaient stigmatisé les
populations Roms. En mai 2011, M. Wauquier dénonçait le RSA et ses allocataires comme étant « le cancer de la société » et proposait un service social obligatoire non rémunéré, assorti
de sanction en cas de refus. Devant l’indignation provoquée par ces propos et le relent nauséabond de travail obligatoire, l’UMP assouplissait la formule en proposant des contrats de 5 à 10
heures rémunérés au SMIC horaire. En août, le ministre Xavier Bertrand reprend les propositions du député Thierry Mariani et annonce la création d’un fichier unique des bénéficiaires de
prestations sociales. En septembre, M. Daubresse, ancien Ministre aux solidarités actives, remet son rapport destiné à améliorer le RSA et à renforcer son volet insertion. Il y propose des
contrats de 7 heures hebdomadaires, payés au SMIC horaire et la création d’un fichier national centralisant les informations sur les allocataires des prestations sociales.
Alors quand Madame Bachelot, Ministre des solidarités, annonce le 23 septembre l’expérimentation de 10 000 de ces
contrats dans une quinzaine de départements, l’inquiétude grandit face à cette stratégie de ciblage des plus démunis, en pleine crise financière. En effet le rapport Daubresse comporte une liste
de 22 recommandations de facture très inégale. Certaines demandent d’appliquer la loi votée par M. Daubresse en son temps, d’autres visent à accélérer des travaux de commission ou de quémander
des moyens pour le fonctionnement de Pôle Emploi. Je rappelle pourtant que les Départements n’ont pas attendus l’UMP pour mettre en œuvre des dispositifs innovants, parfois depuis la création du
RMI en 1988 (les référents uniques, les plateformes d’accueil et d’orientation, les pactes territoriaux d’insertion, les clauses sociales dans les marchés publics). Les deux recommandations de ce
rapport contre lesquelles je m’insurge sont d’une part la création d’un contrat de 7 heures hebdomadaires pour les allocataires du RSA et d’autre part la création d’un fichier qui regrouperait
des informations sur toutes les prestations sociales perçues par une personne.
Les « 7 heures hebdomadaires » prévues dans ces contrats pourront être dispersées sur la semaine, en échange le
gain pour l’allocataire serait de 137 euros. Mais l’imprécision, voire l’absence totale de réflexion et de préparation des aspects organisationnels me consterne. Comment seront dédommagées les
collectivités pour les coûts de gestion de ces contrats ? Les frais de garde d’enfant, de panier repas, de transports, seront-ils laissés à charge des personnes ? Quand on voit se
multiplier les interdictions de municipalités d’accueillir les enfants de chômeurs, comment feront les parents ? Comment repenser l’organisation d’un service pour les intégrer au
mieux ? Le renouvellement des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) étant conditionné à la formation reçue par la personne, est-il prévu de réformer les conventions avec les
organismes de formation ? Comment assurer l’accompagnement professionnel et social de ces personnes fragiles et éloignées de l’emploi ? Dans mon département, le Nord, une enquête
effectuée auprès d’allocataires du RSA montre que les personnes éloignées de l’emploi – celles visées par les « contrats Daubresse »- sont celles qui ont le plus besoin d’être aidées et
accompagnées dans leurs démarches. Le seront-elles au sein de leur nouveau travail ? Qui sera chargé de ce suivi dans l’emploi ? Enfin, quant au financement de l’allocation, elle serait
prélevée par redéploiement de la prime pour l’emploi. Les pauvres seront donc solidaires avec les pauvres. Je ne vois décidément dans ces contrats qu’une nouvelle forme de sanction inspirée du
dispositif pénal : les Travaux d’Intérêt Généraux (TIG), mêmes types de structures accueillantes, mêmes types de travaux à effectuer, et surtout même culpabilité… culpabilité réelle pour le
condamné, culpabilité symbolique pour l’allocataire du RSA.
En effet l’argumentaire développé depuis le mois de mai est le même : les allocataires du RSA seraient des oisifs qui
choisissent de ne pas travailler, des assistés qui grèvent le budget de la France. C’est omettre volontairement que nombreux sont les allocataires du RSA qui sont des travailleurs pauvres et/ou
précaires, ce sont les premières victimes de la crise qui nous a impactés et qui a dégradé fortement les conditions de travail depuis 2008. La pauvreté ne se choisit pas. Elle est subie.
Stigmatisation encore avec la proposition de créer un fichier qui permettrait de recenser les personnes bénéficiaires de prestations sociales et ainsi d’éviter les fraudes aux allocations.
A l’instar d’autres mesures du Gouvernement, il semble que nos concitoyens en difficulté soient plus dans le collimateur de
l’exécutif que les fraudeurs fiscaux. C’est un de ces fichiers dont le gouvernement se montre friand, et ce depuis le début de la mandature (Edvige, STIC), un fichier qui différencierait les
citoyens en fonction de leurs caractéristiques sociales. L’argument présenté pour justifier le recours à de tels fichiers est la lutte contre la fraude. Une enquête de la Caisse nationale
d’allocations familiales indique que la fraude aux prestations sociales, et notamment le RSA, vient en 3ème position avec 90.1 millions d’euros (soit 0.15% des allocations versées),
contre 185.5 millions d’euros de fraude aux cotisations sociales, et 156.3 millions d’euros de fraude à l’assurance maladie. Est-il prévu de créer un fichier consultable des entreprises
indélicates, des médecins complaisants, des laboratoires fraudeurs ?
Les Conseils généraux ont pris la mesure de la fraude existante et - avec l’aide de la Caisse des Allocations Familiales et
de Pôle Emploi – ont mis en place les contrôles nécessaires. Ainsi pour le seul mois de mars 2011, 440 375 foyers ont été suspendus. Lutter activement contre la fraude, ce n’est pas recenser
des personnes sur des critères sociaux, les marquer du coin de la défiance et du soupçon. Les départements ont dû depuis plusieurs années recréer leur tissu industriel, retrouver des économies
saines et dynamiques, et pendant ces années, nous avons aidé et accompagné les personnes en situation précaire afin de leur donner de nouvelles perspectives. A l’aube d’une crise économique
majeure, il faut redonner l’initiative aux collectivités territoriales – et c’est l’un des messages des élections sénatoriales – et s’inspirer de leurs solutions et de leur savoir-faire.
Pour toutes ces raisons, je ne veux pas signer avec les allocataires du RSA un contrat de défiance, et je préfère mettre
tout en œuvre, en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs, pour offrir un véritable accompagnement, qui tienne compte des besoins, des faiblesses mais aussi des atouts de ces
personnes. De façon volontariste, nous nous sommes engagés pour faire progresser le service public rendu aux allocataires, en améliorant la réactivité du dispositif, en créant des passerelles
entre l’insertion sociale et l’insertion professionnelle. Je veux croire en une véritable politique économique, créatrice d’emplois pérennes et de salaires satisfaisants, en une politique du
logement efficace qui nous épargnerait les dernières déclarations de M. Wauquier sur le logement social, pour voir s’éloigner le spectre des propositions cache-misère. Je souhaite que l’on se
souvienne de cette citation en exergue du journal « le Matin » de 1936 « il faut systématiquement écarter tout ce qui divise les Français et rechercher ce qui les
rapproche ».
Dans la perspective des élections présidentielles, il faudra que soit débattue la question de la démocratie sociale et de
l’accompagnement des personnes les plus précaires, non avec des solutions de masses culpabilisantes, mais par des réponses individualisées et porteuses de réussite.
Derniers Commentaires