J’ai eu le grand plaisir, ce mardi 27 octobre, d’animer le premier Colloque du réseau ELISAN (European Local Inclusion and Social Action Network), sur le thème « la dimension sociale de la cohésion territoriale ». Ce Colloque s’est déroulé au siège du Comité des Régions à Bruxelles.

Je préside le Réseau ELISAN depuis 2008, date de sa création. ELISAN est, aujourd’hui, le seul réseau européen des élus locaux en charge de l’Action Sociale.

Ce Colloque, qui a réuni plus de 200 participants venant de plus de 15 Etats Européens différents, a été l’occasion de souligner l’importance de la dimension sociale que doit, plus que jamais, revêtir la construction politique de l’Europe.

A l’heure de la prochaine mise en œuvre du Traité de Lisbonne, ELISAN compte multiplier ses interventions auprès des instances européennes afin de faire reconnaître la spécificité de l’Action Sociale portée par les élus territoriaux.

Dans ce cadre, je mets en ligne les discours que j’ai prononcés ce 27 octobre à Bruxelles. Pour le discours d'ouverture, cliquez ici :  Elisan-27-discours-d-introduction.doc  . Pour le discours de cloture, cliquez ici :  Elisan-27-discours-de-cloture.doc  .

Je vous en souhaite une bonne lecture.

J’ai participé au Club de la Presse qui s’est déroulé ce jeudi 8 octobre, consacré à la Réforme Territoriale voulue par Monsieur SARKOZY et son Gouvernement.

Avec en particulier Pierre MAUROY et Bernard ROMAN, j’ai pu présenter les très graves conséquences que pourrait avoir cette réforme sur l’organisation des Départements, leur affaiblissement financier, mais aussi en termes de compétences, et les dangers pour les citoyens qu’une telle situation engendrerait.

Nous savons que depuis plusieurs années maintenant, le Gouvernement utilise les collectivités territoriales comme variable d’ajustement de ses propres difficultés budgétaires. Aujourd’hui, cet étranglement va encore plus loin et démontre la volonté du Président de la République de mettre au pas des collectivités qui, majoritairement, ne lui sont pas favorables politiquement.

En France, les Régions, les Départements et les Communes constituent, à ce jour, les seuls échelons dont dispose l’opposition pour faire entendre sa différence face à la politique réactionnaire menée, notamment sur le plan social, par l’actuel Gouvernement.

La réforme qui sera présentée bientôt au Conseil des Ministres devra donc mobiliser toutes nos énergies afin de préserver nos acquis dont la majorité est issue des conquêtes républicaines.

Voici l'intervention que j'ai tenue lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2009 à propos de l'évaluation du CUCS de Lille :

Madame le Maire,

Chers Collègues,

L’évaluation du CUCS de Lille est une étape importante dans l’élaboration de notre future politique urbaine. Je suis heureux que nous ayons pris la responsabilité de la faire établir par un cabinet extérieur à la commune, dans un financement partagé entre la ville et l’Etat, comme le rappelait Walid Hanna. Cela signifie avant tout que les résultats ne peuvent être remis en cause par les différents partenaires. Cela signifie surtout que le diagnostic est partagé entre ces mêmes partenaires qui devront faire ensemble évoluer les dispositifs dans l’objectif du prochain Projet Urbain de Cohésion Sociale.

En tant qu’Adjoint chargé du Projet Educatif Global, je voudrais commencer en vous parlant du dispositif de réussite éducative. En effet, les dispositifs de Politique de la Ville ne sont pas décorrélés du droit commun à Lille. Ils ne sont pas non plus le simple droit commun redéployé sur les quartiers en difficulté. Le travail effectué au niveau du Projet Educatif Global est complémentaire du travail effectué au niveau de la réussite éducative et les adjoints de la ville de Lille travaillent ensemble à l’intérêt général.

Le dispositif de réussite éducative est un dispositif utile, le rapport d'évaluation du CUCS le confirme. Nous souhaitons le voir renouvelé à Lille mais nous n'avons malheureusement aucune certitude à ce propos à l'heure où nous parlons. Cependant, il faut se poser la question de la logique du gouvernement actuel sur ce sujet essentiel qu'est l'éducation.

En effet, quelques 13 500 postes ont été supprimés à la rentrée 2009 et il est prévu 16 000 nouvelles suppressions dans la loi de finances pour l’année 2010. Le dispositif de réussite éducative est un dispositif de réparation utile mais, en supprimant tous ces postes, on crée les conditions du décrochage pour les enfants. Si nous voulons viser l'efficacité maximum pour les élèves « décrocheurs », il faut leur donner tous les moyens de la réussite en première intention, c'est à dire au sein du système éducatif classique. C'est le contraire qui est fait aujourd'hui, avec ces baisses de moyens accordés à l’Education Nationale. Cela aboutira malheureusement, et en toute logique, à rendre ce dispositif prépondérant, alors qu’il devrait être ciblé sur les élèves les plus en difficulté.

De plus, non content de supprimer des postes dans les écoles publiques, le gouvernement décide maintenant, avec la loi Carle, que les communes doivent faire un chèque de plus à l'éducation privée. Est-ce vraiment ainsi que l'on donne les meilleures chances aux enfants les plus en difficulté dans notre système scolaire ? Permet-on ainsi aux villes de financer les dispositifs les plus utiles et les plus solidaires ? Je ne le pense pas.

Lorsque Monsieur Sarkozy a fait de Madame Amara la représentante de sa politique de la ville, nous avons bien entendu le discours tenu : la grande priorité était l'emploi. Dans le « Plan Espoir Banlieue », bientôt devenu « Dynamique Espoir Banlieue », les contrats d'autonomie devaient permettre à de nombreux jeunes en difficulté de rentrer dans la vie active. Aujourd'hui, ce sont environ 4 000 de ces contrats qui ont été signés alors que 40% des jeunes de moins de 26 ans qui vivent dans les quartiers sensibles sont au chômage. Le grand bluff n'a pas porté ses fruits.

Et le bilan n'est pas meilleur dans les autres domaines de ce plan. Nous avons déjà parlé du sort fait à l'éducation. Cependant, aujourd'hui, le monde associatif aussi, qui a toujours été un partenaire actif et un relais de la politique de la ville dans les quartiers, notamment à Lille, est en danger du fait de la marchandisation de ses interventions.

La sécurité, thème récurent des interventions de Monsieur Sarkozy et de sa majorité, n'est pas mieux lotie. En effet, après qu'il se soit félicité d'avoir supprimé la police de proximité, les conséquences ont été telles que nous nous sommes battus pendant des années afin de faire rétablir des relais de la police nationale dans les quartiers. Contraint et forcé par les mauvais résultats de sa politique, le gouvernement est maintenant revenu à une certaine raison sur ce sujet et commence à créer des UteQ (Unités territoriales de Quartier), mais que de temps perdu !

Je vous disais que nous ne savons pas à l'heure actuelle ce que l'Etat décidera en ce qui concerne le futur de la réussite éducative. Il en est de même pour de nombreux autres aspects de la Politique de la Ville. En effet, le Comité Interministériel de la Ville doit se réunir afin de travailler encore une fois à une redéfinition d'une géographie prioritaire au niveau national. Les collectivités territoriales n'ont cependant aucune information sur les critères qui seront proposés par l'Etat pour identifier un quartier prioritaire, ni sur ce qui définira l'éligibilité de ces quartiers à la Politique de la Ville. A la suite du rapport de Messieurs Gérard HAMEL et Pierre ANDRE, nous ne savons pas même si la contractualisation se fera au niveau des quartiers ou au niveau de la ville. Je pointe ici du doigt le manque de transparence de notre gouvernement sur ces questions vis-à-vis de ceux qui devraient être ses partenaires dans la lutte pour la solidarité entre les territoires : les collectivités.

Je ne parle pas ici uniquement des communes car, en tant que Premier Vice-Président du Conseil Général, je peux vous confirmer que le Département du Nord vit cette situation de la même façon que la Commune de Lille. L’Etat a modifié les règles du jeu du partenariat en mettant en place le programme ANRU, le Département continue cependant, bien évidemment, de participer aux opérations de rénovation urbaine ainsi qu’à la Politique de la Ville de manière globale.

Une preuve de la solidarité entre les hommes, Monsieur DECOCQ, c’est que ce sont prés de 1 420 personnes qui, en 2008, ont bénéficié du dispositif Insertion/Emploi/Formation, soit une progression de 52% en un an (937 personnes en 2007).

Tout cela nous montre bien qu'il est temps aujourd'hui de passer d'une Politique de la Ville à une véritable Politique de Solidarité Urbaine et Humaine, réellement dotée de moyens à la hauteur des enjeux par la mise en œuvre d'une réforme ambitieuse des dotations de l'Etat et de la fiscalité locale.

La suppression de la taxe professionnelle, dont nous ne connaissons à l'heure actuelle pas les modalités de compensation, couplée aux transferts constants de compétences de l'Etat vers les collectivités, crée un effet ciseau sur leurs ressources. En faisant cela, l'Etat refuse de jouer son rôle de péréquation entre les territoires, chacun devant faire face aux transferts par sa propre fiscalité. La solidarité financière est une donnée importante dans un pays. Or, à l'automne, le gouvernement a tenté de démanteler la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), de nombreuses ponctions sont effectuées sur le 1% logement afin de financer le renouvellement urbain. Cela fait peser aujourd'hui des incertitudes fortes sur la pérennité de cet acquis historique du dialogue social. Le résultat de tout cela, c'est que les pauvres payent pour les pauvres.

Vous le voyez, la relation que l'Etat entretient à l'heure actuelle avec les communes, et les collectivités dans leur ensemble, empêche les politiques de solidarité entre les territoires de fonctionner. Lille, et au delà, le Département du Nord et la Région Nord-Pas-de-Calais, ont besoin de cette péréquation territoriale, comme d'autres territoires français. Il est important de rappeler que la Politique de la Ville doit continuer à poursuivre un objectif de réduction des écarts entre quartiers. La ville de Lille prendra ses responsabilités et travaille sur le prochain Projet Urbain de Cohésion Social. Nous espérons que l’Etat prendra les siennes et que nous obtiendrons, ensemble, les moyens de notre ambition pour la ville de Lille, ville des solidarités.

En conclusion, le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalités de la ville de Lille approuve ce rapport d’évaluation.