La semaine dernière, le 23 juin, Claudy Lebreton, Président le l’Association des Départements de France (ADF) et les 58 autres Présidents de Conseils Généraux de gauche, se réunissaient en Seine-Saint-Denis afin de soutenir leur collègue Claude Bartolone.

En effet, celui-ci a fait voter dans son Département un budget de « résistance », en déséquilibre. Il s’agit d’un acte politique majeur qui vise à alerter sur les difficultés financières réelles des Départements à l’heure actuelle.

Les Département ont vu une grande partie de leurs recettes fortement diminuer, les droits de mutation, par exemple, qui sont payés lors de l’achat d’un logement, ont perdu 10% sur deux ans, du fait de la crise de l’immobilier. Dans le même temps, les dépenses augmentent : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ce qui crée un « effet de ciseau » sur les budgets des Conseils Généraux.

Il faut travailler à une redéfinition du financement de ces trois allocations, or les propositions de François Fillon, le 15 juin, ne sont pas satisfaisantes. La situation est pourtant très claire : un Département sur deux court le risque de se trouver en cessation de paiement en 2010-2011, d’après Claudy Lebreton.

Dans le Nord aussi, la situation est critique. Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, a annoncé pouvoir « tenir jusqu’à la fin de l’année » mais « après, je ne garantis plus rien ».

Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités vis-à-vis des Conseils Généraux et, en premier lieu, rembourse ce que l’Etat doit aux Départements, à savoir 8 milliards d’euros.

Je me suis rendu aujourd’hui, avec Marc Levert de la Caisse des Dépôts, ainsi que des représentants des services de la Région et de l’Etat, dans l’entreprise Soluval, à Aniche, afin de visiter cette entreprise spécialisée dans le traitement et la valorisation des véhicules hors d’usage. Cette entreprise a été créée en juillet 2009 en partie grâce au FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de l’Entrepreneuriat Social et Solidaire).

En effet, ce fonds vise à favoriser l’essaimage d’entreprises sociales. Il permet avant tout de financer une étude, portée par une entreprise qui souhaite se développer. Celle-ci est confiée à une personne recrutée par l’entreprise et pressentie pour le poste de responsable de la future structure.

Depuis 2008, dans le Nord, ce sont 8 projets qui ont été accompagnés, créant 25 emplois. Soluval fait partie de ces projets. Filiale du Groupe Vitamine T, présidée par Andre Dupon qui nous accueilli, cette entreprise allie la responsabilité sociale à travers une action d’insertion, l’exigence économique et la préservation environnementale. Il s’agit donc d’une véritable entreprise en développement durable.

Je suis particulièrement heureux d’avoir, à travers ce fonds partenarial entre les collectivités, pu participer à la création de cette entité qui a sauvé les 13 emplois de l’entreprise précédente et en a créé 9 de plus. Cela prouve encore, s’il le fallait, que les différentes collectivités font du bon travail ensemble et collaborent de manière efficace sur tous les sujets importants dans notre société.

La réforme de la prise en charge des personnes âgées (promesse de campagne de N. Sarkozy) ne sera abordée qu’une fois la réforme des retraites achevée. Annoncée pour 2008, puis 2009, puis 2010, le projet de loi est donc reporté au mieux à la fin 2010, et sans doute à 2011.

Cela est d'autant plus dommageable que le vieillissement de la population française est un enjeu de plus en plus pressant. Rien que dans le Département du Nord, très peuplé, on recense un nombre élevé de personnes âgées : plus de 460 000 (chiffres 2007 de l’INSEE), soit l’équivalent de la population d’un Département de taille moyenne. De plus, le Nord devrait enregistrer, d’ici à 2015, une augmentation de 24% des plus de 60 ans (soit 100 000 personnes de plus) et une augmentation de 37% des plus de 80 ans (soit 30 000 personnes de plus).

Ces questions me sont à nouveau apparues d'une manière très concrètes samedi dernier, lors de l'inauguration de l'espace de vie Alzheimer de la Résidence « Les Lys Blancs » à Quesnoy sur Deûle, où je représentais Bernard Derosier, Président du Conseil Général. En effet, cet établissement a reçu en 2009 pas moins de 219 334 euros au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour 60 places en hébergement permanent.

La prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes âgées est une question sur laquelle le Département, en tant que collectivité chef de file de la protection sociale, se penche depuis longtemps. Au dela du paiement de l'APA (217 millions d'euros pour 30 000 bénéficiaires en 2009), le Conseil Général du Nord finance des structures d'hébergement, il a également maillé le territoire départemental de 30 CLIC, participe à l'expérimentation des Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer (MAIA) ou encore travaille à l'aide aux aidants.

Cependant, l'Etat doit prendre ses responsabilités sur le sujet. Le « 5éme risque » ou la « création d'un droit universel à une compensation personnalisée pour l'autonomie » doivent être débattus au niveau national. Monsieur Sarkozy, trêve de procrastination sur le sujet, il est urgent de tenir l'un de vos engagements vis à vis des français !

A quelques jours des conclusions de la Conférence de Copenhague, j’ai présenté le 14 décembre, lors de la séance plénière du Conseil Général, une délibération pour la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle d’aménagement et de développement durable des territoires. Cette délibération a vocation à être fondatrice de notre nouvelle manière de penser et d’agir avec nos partenaires : Penser global et Agir local.

En amont, j’ai tenu solennellement à réitérer mon appel en faveur de l’ultimatum climatique et pour que soient prises des décisions concrètes à la hauteur des dangers que court notre planète. Mettre en œuvre, dès aujourd’hui, le développement durable du territoire au quotidien, est un impératif pour Demain !

Cette approche permettra de concevoir et mettre en œuvre une stratégie d’aménagement et de développement durable à moyen et long terme qui s’appuiera sur trois axes :

Ø      Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations et favoriser l’épanouissement de tous

Ø      Proposer aux Nordistes un environnement préservé et de qualité.

Ø      Créer les conditions d’un développement des modes de production et de consommation responsables.

En partenariat avec les communes et les intercommunalités, des instances de gouvernance adaptée, qui induiront la coresponsabilité et la coproduction autour du projet, seront mises en place afin de favoriser le dialogue et la conduite du projet de développement durable. Les futurs contrats ne tomberont pas dans les faiblesses des anciens Contrats de Plan. Ils seront, au contraire, le guide de l’action publique du Département.

Nous privilégierons une orientation des politiques respectueuses de l’Environnement et de l’Humain à la bonne échelle territoriale, qui permet d’envoyer un signal fort afin d’inventer les réponses innovantes et durables pour construire la société de demain.

A l’heure ou l’équité territoriale souffre d’une péréquation nationale de plus en plus caduque, à l’heure où l’équilibre des territoires est en danger, le Conseil Général du Nord, au travers de cette nouvelle politique, s’engage dans une nouvelle ambition pour les Nordistes : celle d’un contrat social entre collectivités libres et responsables, bâtissant ensemble un projet de territoire pour satisfaire l’intérêt général qui ne sera jamais l’addition des intérêts individuels. Ainsi notre collectivité démontre par l’exemple et plus que jamais sa pertinence.

J’ai participé, jeudi 26 novembre, à la table ronde organisée par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et la CCI du Grand Lille, dans le cadre de l’opération INNOV’EMBRE « Rencontres - Innovation Entreprise ». Naturellement, c’est l’innovation qui était au cœur de nos débats, auxquels nous a fait le plaisir de participer Madame Edith CRESSON, ancien Premier Ministre et aujourd’hui Consultante ADIT (Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique).

Les débats ont été particulièrement riches et m’ont permis d’expliquer en quoi notre collectivité départementale, dont le cœur de métier est l’Action Sociale ou encore la construction de collèges ou de routes, s’intéressait néanmoins à l’innovation des entreprises. En effet, de manière volontariste, le Département du Nord qui souhaite contribuer à la modification positive de notre image, est partenaire de nombreuses politiques innovantes.

La systématisation de la Haute Qualité Environnementale dans les constructions du Département, le soutien aux Incubateurs, le Partenariat avec les grandes écoles de notre département, le soutien aux Politiques de Recherches… sont autant d’éléments de ce volontarisme du Conseil Général. L’impôt économique payé par les entreprises revient, en particulier, au travers de cette politique aux entreprises et donc à l’enrichissement collectif.

Cette table ronde aura été un utile outil d’explication de toutes ces politiques au monde de l’entreprise.