"Aucune race n'a le monopole de l'intelligence, de la beauté, de la force et il y a une place pour tous au rendez-vous de la victoire"
Aimé Césaire
Faire vivre la démocratie participative au niveau local est l’une des priorités de mon mandat. J’ai toujours eu la volonté d’être un conseiller général accessible et à l’écoute,
proche et disponible. C’est pour cette raison que j’ai souhaité mettre en place une nouvelle politique de Démocratie Participative afin que tous les Nordistes puissent s’exprimer sur
l’élaboration des politiques publiques départementales.
Pour cela, le Département du Nord a adopté, le 28 novembre dernier, une délibération-cadre qui passe un cap dans la pratique de la démocratie participative. Il s’agit bien de construire collectivement un Nord toujours plus fort et solidaire, qui prépare l’avenir.
A mon sens, une participation directe des citoyens à l’élaboration des politiques départementales est un facteur important du renforcement de la vitalité démocratique de nos territoires. En plus des Ateliers citoyens départementaux, la mise en place de Conseils Cantonaux de Concertation permet à notre département d’être précurseur dans le domaine de la Démocratie Participative.
Jusqu’au 15 janvier 2012, les Nordistes sont appelés à prendre la plume ou, s’ils le préfèrent, la souris d’ordinateur en cliquant sur le site « jeparticipe.cg59.fr », pour faire part de leurs constats, leurs propositions et leurs attentes dans le but d’élaborer une offre éducative globale ambitieuse pour notre département.
En tant que conseiller général du canton de Lille-Sud-Ouest, j’ai installé notre Conseil Cantonal de Concertation le 14 décembre dernier. Les habitants et forces vives du canton ont été nombreux à répondre présents à cet événement et je tiens à les en remercier sincèrement.
Contribuant à la construction progressive d’une solide culture de la concertation au sein de notre canton, les membres du CCC ont su, à travers vos riches et constructives interventions, garantir un moment d’échanges citoyens que j’estime être bénéfique à la bonne santé de notre démocratie.
Dans un contexte de prise de distance des citoyens à l’égard de la chose publique, je ne peux que saluer la volonté de celles et ceux qui souhaitent participer activement à l’élaboration des politiques départementales. La recherche du bien commun et la mobilisation de l'intelligence de tous constituent une opportunité pour de nouveaux engagements citoyens. Je souhaite que ce genre d’initiatives de démocratie participative s’étende à l’avenir à l’ensemble du territoire nordiste pour que de nouvelles relations, plus égalitaires, s’installent entre les administrés et leurs élus.
Je sais pouvoir compter sur les habitants du Nord et sur leur engagement en faveur de la démocratie participative pour le succès des rencontres à venir qui s’annoncent particulièrement enrichissantes.
Ce mercredi 16 novembre 2011, j’ai été élu, à l’unanimité, membre du bureau de l’AFCCRE (branche française du CCRE, Conseil des Communes et des
Régions d’Europe, plus grand réseau de représentation de collectivités au niveau européen). Ce mandat permettra de faire entendre les besoins et problématiques du Nord en tant que collectivité
d’envergure, notamment pour ce qui concerne les politiques sociales, et de travailler à l’échelle européenne en tirant profit de l’expertise et du réseau de l’AFCCRE.
A travers cette élection, j’entends défendre le Nord et les Nordistes dans les politiques européennes, notamment dans le cadre de la politique de cohésion qui sera établie entre 2014 et 2020. Ceci est particulièrement important pour les fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et FSE (Fonds Social Européen), qui seront mis en œuvre pour le Département sur cette période, et qui contribuent au montage de projets utiles aux Nordistes, notamment les plus fragilisés d’entre eux.
Les idées que je défendrai dans ce cadre seront de plusieurs natures. Une réflexion essentielle en la matière est que, aujourd’hui, les domaines de l’inclusion, de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté sont trop souvent perçus comme une charge, comme un coût, dont on devrait, en ces temps difficiles, faire l’économie. A mon sens, la Commission et les futurs règlements sur les fonds doivent aider à défendre l’inverse : la solidarité européenne est une richesse, une richesse « éthique » pour notre Union, terre de droits, mais aussi une richesse économique (source d’emplois non délocalisables, ayant des effets directs, indirects et induits, source de formation, de progression, de partage).
Tout comme l’Union a pu « sacraliser » la notion « d’innovation » comme étant source de richesse, elle doit faire de même pour l’inclusion et que cela soit gravé dans le marbre des règlements pour la période 2014-2020. L’inclusion et la lutte contre la pauvreté, ce n’est pas le partage des problèmes et des souffrances, mais c’est bien la répartition des richesses économiques et humaines, pour les multiplier !
En outre, il est nécessaire, très rapidement, de mettre un terme à l’idée d’une baisse des fonds structurels en région sur le fondement d’un manquement au pacte de stabilité. C’est faire reposer sur le local la responsabilité des Etats alors que nous n’avons aucun moyen d’agir en la matière. Je demande que nous puissions nous occuper des plus démunis grâce, notamment aux fonds européens, sans considération telles que celles-ci. Cela n’est pas à la hauteur des enjeux humains auxquels nous faisons face en travaillant pour plus de solidarité au niveau local.
Alors que l’Europe est à la croisée des chemins, je souhaite enfin, par ce mandat, réaffirmer mon attachement à l’idée européenne et mon désir de voir l’Union progresser politiquement vers davantage de cohésion et de solidarité.
Depuis plusieurs mois le gouvernement et sa majorité s’appliquent à stigmatiser les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), comme précédemment ils avaient stigmatisé les
populations Roms. En mai 2011, M. Wauquier dénonçait le RSA et ses allocataires comme étant « le cancer de la société » et proposait un service social obligatoire non rémunéré, assorti
de sanction en cas de refus. Devant l’indignation provoquée par ces propos et le relent nauséabond de travail obligatoire, l’UMP assouplissait la formule en proposant des contrats de 5 à 10
heures rémunérés au SMIC horaire. En août, le ministre Xavier Bertrand reprend les propositions du député Thierry Mariani et annonce la création d’un fichier unique des bénéficiaires de
prestations sociales. En septembre, M. Daubresse, ancien Ministre aux solidarités actives, remet son rapport destiné à améliorer le RSA et à renforcer son volet insertion. Il y propose des
contrats de 7 heures hebdomadaires, payés au SMIC horaire et la création d’un fichier national centralisant les informations sur les allocataires des prestations sociales.
Alors quand Madame Bachelot, Ministre des solidarités, annonce le 23 septembre l’expérimentation de 10 000 de ces contrats dans une quinzaine de départements, l’inquiétude grandit face à cette stratégie de ciblage des plus démunis, en pleine crise financière. En effet le rapport Daubresse comporte une liste de 22 recommandations de facture très inégale. Certaines demandent d’appliquer la loi votée par M. Daubresse en son temps, d’autres visent à accélérer des travaux de commission ou de quémander des moyens pour le fonctionnement de Pôle Emploi. Je rappelle pourtant que les Départements n’ont pas attendus l’UMP pour mettre en œuvre des dispositifs innovants, parfois depuis la création du RMI en 1988 (les référents uniques, les plateformes d’accueil et d’orientation, les pactes territoriaux d’insertion, les clauses sociales dans les marchés publics). Les deux recommandations de ce rapport contre lesquelles je m’insurge sont d’une part la création d’un contrat de 7 heures hebdomadaires pour les allocataires du RSA et d’autre part la création d’un fichier qui regrouperait des informations sur toutes les prestations sociales perçues par une personne.
Les « 7 heures hebdomadaires » prévues dans ces contrats pourront être dispersées sur la semaine, en échange le gain pour l’allocataire serait de 137 euros. Mais l’imprécision, voire l’absence totale de réflexion et de préparation des aspects organisationnels me consterne. Comment seront dédommagées les collectivités pour les coûts de gestion de ces contrats ? Les frais de garde d’enfant, de panier repas, de transports, seront-ils laissés à charge des personnes ? Quand on voit se multiplier les interdictions de municipalités d’accueillir les enfants de chômeurs, comment feront les parents ? Comment repenser l’organisation d’un service pour les intégrer au mieux ? Le renouvellement des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) étant conditionné à la formation reçue par la personne, est-il prévu de réformer les conventions avec les organismes de formation ? Comment assurer l’accompagnement professionnel et social de ces personnes fragiles et éloignées de l’emploi ? Dans mon département, le Nord, une enquête effectuée auprès d’allocataires du RSA montre que les personnes éloignées de l’emploi – celles visées par les « contrats Daubresse »- sont celles qui ont le plus besoin d’être aidées et accompagnées dans leurs démarches. Le seront-elles au sein de leur nouveau travail ? Qui sera chargé de ce suivi dans l’emploi ? Enfin, quant au financement de l’allocation, elle serait prélevée par redéploiement de la prime pour l’emploi. Les pauvres seront donc solidaires avec les pauvres. Je ne vois décidément dans ces contrats qu’une nouvelle forme de sanction inspirée du dispositif pénal : les Travaux d’Intérêt Généraux (TIG), mêmes types de structures accueillantes, mêmes types de travaux à effectuer, et surtout même culpabilité… culpabilité réelle pour le condamné, culpabilité symbolique pour l’allocataire du RSA.
En effet l’argumentaire développé depuis le mois de mai est le même : les allocataires du RSA seraient des oisifs qui choisissent de ne pas travailler, des assistés qui grèvent le budget de la France. C’est omettre volontairement que nombreux sont les allocataires du RSA qui sont des travailleurs pauvres et/ou précaires, ce sont les premières victimes de la crise qui nous a impactés et qui a dégradé fortement les conditions de travail depuis 2008. La pauvreté ne se choisit pas. Elle est subie. Stigmatisation encore avec la proposition de créer un fichier qui permettrait de recenser les personnes bénéficiaires de prestations sociales et ainsi d’éviter les fraudes aux allocations.
A l’instar d’autres mesures du Gouvernement, il semble que nos concitoyens en difficulté soient plus dans le collimateur de l’exécutif que les fraudeurs fiscaux. C’est un de ces fichiers dont le gouvernement se montre friand, et ce depuis le début de la mandature (Edvige, STIC), un fichier qui différencierait les citoyens en fonction de leurs caractéristiques sociales. L’argument présenté pour justifier le recours à de tels fichiers est la lutte contre la fraude. Une enquête de la Caisse nationale d’allocations familiales indique que la fraude aux prestations sociales, et notamment le RSA, vient en 3ème position avec 90.1 millions d’euros (soit 0.15% des allocations versées), contre 185.5 millions d’euros de fraude aux cotisations sociales, et 156.3 millions d’euros de fraude à l’assurance maladie. Est-il prévu de créer un fichier consultable des entreprises indélicates, des médecins complaisants, des laboratoires fraudeurs ?
Les Conseils généraux ont pris la mesure de la fraude existante et - avec l’aide de la Caisse des Allocations Familiales et de Pôle Emploi – ont mis en place les contrôles nécessaires. Ainsi pour le seul mois de mars 2011, 440 375 foyers ont été suspendus. Lutter activement contre la fraude, ce n’est pas recenser des personnes sur des critères sociaux, les marquer du coin de la défiance et du soupçon. Les départements ont dû depuis plusieurs années recréer leur tissu industriel, retrouver des économies saines et dynamiques, et pendant ces années, nous avons aidé et accompagné les personnes en situation précaire afin de leur donner de nouvelles perspectives. A l’aube d’une crise économique majeure, il faut redonner l’initiative aux collectivités territoriales – et c’est l’un des messages des élections sénatoriales – et s’inspirer de leurs solutions et de leur savoir-faire.
Pour toutes ces raisons, je ne veux pas signer avec les allocataires du RSA un contrat de défiance, et je préfère mettre tout en œuvre, en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs, pour offrir un véritable accompagnement, qui tienne compte des besoins, des faiblesses mais aussi des atouts de ces personnes. De façon volontariste, nous nous sommes engagés pour faire progresser le service public rendu aux allocataires, en améliorant la réactivité du dispositif, en créant des passerelles entre l’insertion sociale et l’insertion professionnelle. Je veux croire en une véritable politique économique, créatrice d’emplois pérennes et de salaires satisfaisants, en une politique du logement efficace qui nous épargnerait les dernières déclarations de M. Wauquier sur le logement social, pour voir s’éloigner le spectre des propositions cache-misère. Je souhaite que l’on se souvienne de cette citation en exergue du journal « le Matin » de 1936 « il faut systématiquement écarter tout ce qui divise les Français et rechercher ce qui les rapproche ».
Dans la perspective des élections présidentielles, il faudra que soit débattue la question de la démocratie sociale et de l’accompagnement des personnes les plus précaires, non avec des solutions de masses culpabilisantes, mais par des réponses individualisées et porteuses de réussite.
Le plan de rigueur annoncé par le Premier Ministre est tout d’abord un constat d’échec de la politique menée par le Gouvernement depuis 2002. L'ensemble des mesures
proposées va principalement pénaliser les classes moyennes et accroître les inégalités sociales, à travers notamment la décision d'augmenter le taux réduit de TVA sur des produits et services
indispensables. Cette augmentation impactera directement le pouvoir d’achat des ménages et notamment les 8 millions de français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Seront en particulier
concernées les personnes âgées ayant recours à des organismes agréés de services à la personne.
La conséquence de ce plan d’austérité, ce sera encore moins d’activité, moins de croissance et certainement plus de chômage.
Par ailleurs, la recherche de nouvelles économies sur la santé des Français et l'indexation de l'évolution des prestations sociales non plus sur l'inflation mais sur la croissance vont principalement toucher les publics que le Département accompagne : les personnes âgées, les personnes à faibles revenus et les familles.
En ce qui concerne les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants, le Premier Ministre a annoncé l’obligation de réaliser un bilan sur l’évolution des effectifs et des dépenses. Cette mesure est démagogique car les collectivités produisent déjà annuellement des rapports d’activité et des rapports financiers qui sont transmis aux préfets, représentants de l’Etat dans les territoires. Par ailleurs, elle laisse penser que la dette publique est le fait des collectivités alors que celles-ci ont l’obligation d’adopter des budgets équilibrés, contrairement à l’Etat qui s’endette chaque fois plus. A noter que la dette engendrée par les collectivités territoriales représente moins de 10 % de la dette globale du pays. C’est pourquoi, on a le sentiment, aujourd’hui, que les collectivités deviennent des boucs émissaires de ce qui ressemble, de plus en plus, à une incompétence du gouvernement.
En application des principes de la Décentralisation, les collectivités territoriales sont gérées en toute transparence, comme en témoigne le Débat d’Orientations Budgétaires qu’a tenu, ce lundi, le Conseil Général du Nord.
Alors que des réponses à la crise économique et sociale sont urgentes, ce plan renforce l’injustice sociale en ciblant à nouveau les mêmes catégories de Français. En cela, il constitue une nouvelle aggravation des choix appliqués depuis le début du quinquennat avec, pour seule obsession, la satisfaction des marchés financiers.
L’article 18 de la proposition de loi de simplification des normes
applicables aux collectivités locales, déposé le 4 août 2011 au Sénat, veut supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un centre communal d'action sociale (CCAS). Le
texte autorise également les communes qui le souhaiteraient, quelle que soit leur taille, à dissoudre leur CCAS et à exercer en direct les missions de ce dernier. Le texte obéit à cette même
logique au niveau intercommunal en allant à l’encontre de la dynamique impulsée ces dernières années. Opposée à ces propositions, l’UNCCAS estime qu’elles ne répondent en rien aux difficultés des
communes à répondre à une demande sociale en constante progression. Dans ce contexte, la prise de responsabilités de chacun, à la mesure de ses moyens, est au contraire plus que jamais
indispensable.
Pour lire le texte de positionnement de l'UNCCAS
sur le sujet, cliquez ici : link
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