Suite à l’article intitulé « Légère mais constante baisse du chômage en France et dans le région », j'ai souhaité réagir aux propos tenus par Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail.

Je tiens à rappeler que le Département du Nord finance depuis 2005 et de manière volontariste les contrats aidés dans le secteur non marchand pour les allocataires du RMI, puis du RSA socle depuis 2009. En 5 ans, près de 19 000 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) ont ainsi été pris en charge par le Département, principalement en faveur des Ateliers et chantiers d’Insertion (A.C.I).

Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion, adopté en 2010, le Département a maintenu son engagement auprès des A.C.I, en prévoyant la signature de 2100 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi dans le cadre de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens adoptée le 7 juin 2010 et reconduite jusqu’en 2011.

Cette prolongation de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens donne notamment la possibilité depuis avril 2011 à Pôle Emploi de prescrire sur cette enveloppe des contrats pour les allocataires du RSA orientés vers un parcours d’insertion professionnelle. Le Département a engagé une nouvelle convention pour le second semestre 2011 sur la base de 1300 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi.

Cette situation témoigne de l’engagement constant du Département du Nord en faveur des allocataires du RSA par une politique active d’accompagnement social et de retour à l’emploi.

Je tiens à souligner notre conception de la politique de solidarité éloignée des déclarations d’un des collègues ministres de Monsieur Xavier Bertrand qui stigmatise les personnes en situation de précarité et en particulier les bénéficiaires du RSA. Je souhaite aussi rappeler à Monsieur Xavier Bertrand, que la loi du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active, induit une approche erronée de l’insertion des allocataires en séparant insertion professionnelle et sociale, conduisant une grande partie des allocataires du RSA vers Pôle Emploi, sans qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement adapté.

Le Conseil général du Nord, en ce qui le concerne, confirme un engagement constant et volontariste auprès des Nordistes en difficulté alors même que le Gouvernement redécouvre tardivement les vertus sociales et professionnelles des contrats aidés dont il avait pourtant décidé d’assécher le dispositif depuis des années.

Nous sortons à peine du mois de l’Economie Sociale et Solidaire, qui a été l’occasion de mettre en valeur ce champ particulier de l’Economie. En effet, l’ESS est un secteur économique à part entière, qui crée de la richesse dans le Département tout en respectant des valeurs. Mettre l’humain au centre de l’action économique, cela a aujourd’hui plus que jamais un sens.

L’article 6 de la déclaration de principe du Parti Socialiste précise que : « le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, un secteur public efficace, des services publics de qualité accessibles à tous, un tiers secteur d’économie sociale et solidaire ». C’est dire à quel point le soutien des collectivités, et notamment du Conseil Général du Nord, à ce secteur présente un caractére idéologique !

J’ai pu m’exprimer à ce sujet au cours de la table ronde organisée autour du Plan Métropolitain de Développement de l’ESS (PMDESS). Ainsi, parmi les actions inscrites dans le volet ESS du PMDE, le Département cofinance d’ores et déjà de nombreuses structures.

Aujourd’hui, la crise de l’économie réelle, dans notre pays, n’est pas finie. Et la crise sociale ne fait que commencer. En 2004, le Département dépensait 340 millions d’euros pour le RMI et les actions d’insertion. En 2009, le RSA et les actions d’insertion ont augmenté et coûtent 500 millions d’euros et les estimations pour 2010 sont encore à la hausse.

L’Economie Sociale et Solidaire souffre aussi en cette période de crise. Certaines de ces difficultés viennent tout simplement de choix politiques qui ne sont pas les nôtres. L’application particulièrement réductrice de la Directive Services en France touche l’ensemble du secteur de l’ESS. Le désengagement de l’Etat, la casse des services publics locaux, la baisse des moyens financiers alloués aux associations menacent l’avenir du mouvement associatif.

Les collectivités territoriales de gauche continuent à agir afin de rétablir un équilibre dans ces domaines. Mais, à l’heure actuelle, la capacité des collectivités territoriales à financer et accompagner ces projets est gravement mise en danger par les contraintes budgétaires qui leur sont appliquées par l’Etat, mais aussi par la réforme des collectivités territoriales. Le soutien au sport, à l’éducation populaire et à l’ESS dans son ensemble, en pâtissent déjà.

Il est important de regarder en face les difficultés de ce secteur. Il est cependant tout aussi essentiel de se rendre compte que l’ESS reste une économie mieux armée pour faire face à la crise. La plupart des structures de l’ESS sont des sociétés de personnes, non de capitaux. C’est sûrement aussi cette philosophie qui leur permet de moins souffrir que la plupart des sociétés.

Je l’ai déjà dit et je l’exprime à nouveau ici : il est nécessaire, face à cette crise, qui est aussi une crise du sens, de redéfinir la notion de performance. Celle-ci ne doit plus être réduite à des critères purement financiers mais doit être comprise comme la capacité à répondre aux besoins des personnes. Il n’y a, à mon sens, pas d’autre manière de retrouver un équilibre économique, social et écologique, c’est à dire un véritable développement durable.

Les politiques agricoles et de développement rural du Département du Nord sont pour la plupart volontaristes, notamment la convention avec la Chambre Départementale d’Agriculture. Nous les mettons en place parce que nous croyons que l’agriculture est un secteur économique essentiel de notre territoire, parce que son rôle dans l’aménagement de ce territoire est irremplaçable, mais aussi parce que nous ne pouvons pas traiter les produits agricoles comme n’importe quel produit. En effet, la sécurité alimentaire de nos concitoyens en dépend.

C’est pourquoi il me semble important de mettre en œuvre dés 2013 une nouvelle politique européenne alimentaire et agricole dans l’Union Européenne. Ainsi, dans un esprit de solidarité et de coopération, nous défendons une politique de soutiens publics et de régulation publique des marchés alimentaires agricoles, seule à même d’assurer des prix suffisamment stables et rémunérateurs pour les agriculteurs.

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la relocalisation nécessaire de l’agriculture, notamment par le biais de la restauration scolaire et collective. Le projet du Conseil Général du Nord « assiette durable », au stade de l’expérimentation à l’heure actuelle, en est un exemple. Ce projet prend en compte tous les systèmes d’agriculture durable afin d’accompagner les exploitants dans leurs efforts de protection de nos ressources environnementales.

Dans ce cadre, chaque année, le Conseil Général, en partenariat avec la Chambre Départementale d’Agriculture, organise une journée départementale agricole afin de voir sur le terrain les effets de nos politiques. Cette année, nous nous sommes rendus dans l’Avesnois. Nous avons visité une exploitation qui travaille en circuit court. Cette façon de travailler présente des atouts majeurs : elle offre des débouchés alternatifs à la contractualisation, elle présente un niveau de rémunération supérieur, elle crée du lien social entre agriculteurs et citoyens.

Nous avons ensuite débattu de l’accompagnement social des agriculteurs en difficulté, en lien avec 5 structures financées par le Département et qui agissent dans ce domaine. La situation actuelle de la profession agricole fait de ce sujet l’un des plus importants à l’heure où nous parlons, d’autant plus que l’accompagnement social est une des clés de voute de l’action du Conseil Général.

Nous avons enfin visité une exploitation en conversion vers l’agriculture biologique. Il existe aujourd’hui un projet de bassin laitier bio en Avesnois. Or, le Département du Nord n’a que 0.6 % de sa surface agricole utile qui est dédiée à l’agriculture biologique alors que la demande des consommateurs augmente de manière exponentielle. Il était donc important de se pencher sur ce sujet.